Le ministère de l’Economie et des Finances a organisé, ce jour, un « Facebook Live » pour évoquer les mesures liées à la crise du COVID 19.
Voici, les points essentiels :
Chômage partiel
Suite aux problèmes de connexion rencontrés, possibilité de s’inscrire dans un délai de 30 jours suivant le démarrage du chômage partiel. L’Etat s’engage à rembourser, dans les 15 jours, de la manière suivante :
• Remboursement à hauteur de 100% pour les salariés au SMIC
• Pour les autres salariés, à hauteur de 84% du net avec un plafond à 4,5 fois le SMIC
Echéances sociales et fiscales
Charges sociales
Report possible jusqu’à 3 mois pour les échéances du : 15/03 (report ou possibilités de remboursement si échéances déjà payées), 20/03, 31/03 et 5/04
ATTENTION CES DEMARCHES NE SONT PAS AUTOMATIQUES
Il convient de se rendre sur son compte personnalisé, de saisir à « zéro euro » le formulaire de déclaration
Charges fiscales
Report possible également jusqu’à 3 mois pour :
IS : report ou remboursement si déjà payé
CFE et taxes foncières
PAS DE REPORT ANNONCE POUR LA TVA
ATTENTION CES DEMARCHES NE SONT PAS AUTOMATIQUES
Il convient de se rendre sur son compte personnalisé et d’en faire la demande.
L’Etat s’engage également à accélérer les remboursements de crédits d’impôts et de TVA
Gel des factures d’eau, gaz, loyers….
ATTENTION CES DEMARCHES NE SONT PAS AUTOMATIQUES. Il convient de contacter chacun de ses opérateurs pour en faire la demande
BPI / BANQUES
BPI peut garantir jusqu’à 90 % de l’ensemble des crédits de trésorerie ou d’investissements, avec des découverts garantis de 12 à 18 mois pour des crédits d’une durée de 3 à 7 ans.
Contact BPI : 0969.310.240 ou site internet : bpifrance.fr (documents à télécharger) – privilégier le site et contact par mail (numéro de téléphone difficilement joignable)
Contacter les services de la médiation du crédit, si tout entrepreneur rencontre des difficultés avec sa banque.
Contact : Banque de France, tpe62@banque-france.fr
Site : mediationducredit.fr
Besoin de trésorerie : versement d’une somme de 1 500 €
Dans le cadre du lancement d’un fonds de solidarité de 2 milliards d’€, pour toute entreprise/ indépendant /TNS dont le CA est inférieur à 1 million d’€, 1500 € seront versés pour compenser la perte significative de CA.
Le texte sera présenté, ce mercredi, en Conseil des Ministres pour une mise en application dans les prochains jours. Les modalités seront communiquées dans les prochains jours.
Cas des travailleurs indépendants / TNS
En résumé, au regard des informations précédemment citées, le travailleur indépendant et le TNS a droit au :
• Report des charges fiscales, rééchelonnement des dettes impôts ;
• Fond de solidarité à hauteur de 1 500 €. Précisions sur les modalités dans les prochains jours.
Cas de force majeur
COVID 19 est considéré comme cas de force majeur pour les marchés publics => donc pas de pénalités de retard prise en compte pour les prestations et contrats impactés par les mesures de confinement,
POUR VOUS INFORMER SUR LES NOUVELLES DISPOSITIONS ET EVOLUTION DES DISPOSITIFS, RENDEZ-VOUS SUR LE SITE INTERNET : economie.gouv.fr
