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Fonds de solidarité

Financé par l’Etat, les Régions, les collectivités et des donateurs privés, un fonds de solidarité de 1 milliard d’euros a été mis en place pour le mois de mars afin de prévenir la cessation d’activités des TPE, des micro-entrepreneurs, des indépendants et des professions libérales.

Cette mesure s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales quel que soit leur statut et leur régime fiscal. Elle prend la forme d’un versement d’une aide défiscalisée de 1 500 euros.
Pour bénéficier de cette aide, il faut déclarer un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et faire l’objet d’une fermeture administrative ou d’une perte de 70% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à 2019.
Pour les structures créées après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui sera pris en compte.
Les démarches pour obtenir ce soutien financier pourront être entreprises à partir du 1er avril sur le site www.impots.gouv.fr.

Un soutien complémentaire d’un montant de 2 000 euros pourra être attribué en fonction du niveau de difficulté rencontré par l’entreprise. La demande devra être faite à partir du 15 avril auprès de la Région. 

Pour en savoir plus :
 

 

 

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